Conditions générales – Consultant en Stratégie Digitale

Jean-Sébastien Lefévère EI
SIRET : 53769573600034
www.jeansebastienlefevere.fr
mail@jeansebastienlefevere.fr

1. Conditions Générales – Consultant en Stratégie Digitale

L’objet des présentes conditions générales définissent les modalités d’accompagnement, de conseil et de prestations en stratégie digitale fournies par Jean-Sébastien Lefévère EI (« le Prestataire ») auprès de professionnels (indépendants, TPE, PME).

2. Champ d’application

Les conditions générales s’appliquent à toute prestation réalisée par le Prestataire, y compris tout devis accepté, commande passée ou mission débutée. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

3. Processus de commande et devis

Chaque mission donne lieu à l’émission d’un devis précisant la nature des prestations, les modalités d’exécution, le tarif, le délai, et les conditions de paiement. La prestation ne débute qu’après acceptation écrite du devis par le Client.

4. Obligations des parties

Du Prestataire :

  • Obligation de moyens (pas de garantie de résultat)

  • Transparence sur l’avancement de la mission

  • Respect de la confidentialité

Du Client :

  • Fourniture de toutes les informations et accès nécessaires

  • Validation des livrables dans les délais

  • Paiement des prestations selon les conditions prévues

  • Respect du secret professionnel

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. Sauf disposition contraire, un acompte de 30% est demandé à la commande ; le solde est dû à la livraison. Les factures sont payables sous 60 jours. En cas de retard, des pénalités légales seront appliquées.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet du prix convenu. Après règlement, le Client obtient un droit d’utilisation des livrables pour ses besoins propres. Toute réutilisation, modification ou diffusion est interdite sans accord écrit.

7. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, d’une mauvaise utilisation des livrables par le Client ou d’interventions de tiers sur les dispositifs digitaux. La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant de la prestation.

8. Maintenance et support

Sauf mention contraire dans le devis, aucune maintenance ou support post-livraison n’est inclus. Des prestations complémentaires pourront être proposées par devis séparé.

9. Confidentialité et données personnelles

Les parties s’engagent à la plus stricte confidentialité sur toute information communiquée dans le cadre de la mission.

10. Loi applicable et litiges

Les conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Prestataire.

11. Modification des conditions générales

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du devis.

12. Contact

Pour toute question : mail@jeansebastienlefevere.fr